Ville de Bouzonville

Certificat de vie commune

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Pour obtenir le certificat de vie commune (ou de concubinage), vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple. 

 

Pour obtenir ce certificat, le couple doit prendre rendez-vous aux services de l'état-civil et présenter lors du rendez-vous :

  • 2 témoins faisant une déclaration sur l'honneur, le jour du rendez-vous
  • les cartes d'identité des 2 concubins
  • les cartes d'identité des 2 témoins
  • une facture de moins de 6 mois justifiant le domicile du couple.

 

Ville de Bouzonville
Services de l'état-civil
Place du Général De Gaulle
57320 Bouzonville