Ville de Bouzonville

Taxe foncière : dégrèvement suite à la sécheresse de 2019

La ville de Bouzonville | 14 janvier 2020

Suite à la sécheresse constatée en 2019, l'État a pris un arrêté de sécheresse reconnaissant l'impacte de celle-ci sur des propriétaires et exploitants agricoles de Bouzonville. 

La municipalité de Bouzonville tient à la disposition de chacun la liste des parcelles de la commune qui font l'objet d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2019, en application de l'article 1398 du Code Général des Impôts.

Pour consulter la liste,  rendez-vous à l'accueil de Hôtel de ville.