Ville de Bouzonville

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE LA MODIFICATION N°4 DU PLU

La ville de Bouzonville | 15 septembre 2021

ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BOUZONVILLE

 

Par l’arrête n° 2020- 62 de la communauté de communes Bouzonvillois 3 frontières en date du 7 octobre 2019, il a été prescrit la modification N°4 du plan local d’urbanisme de la Commune de Bouzonville.  

Par l’arrêté N° 2020-65 la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme de la Commune de BOUZONVILLE.

L’enquête publique sera conduite du 09 septembre 2021 à partir de 00h00 au 15 octobre 2021 inclus jusqu’à 23h59, en mairie de BOUZONVILLE.

Monsieur Christian EVESQUE, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision N°E21000044/67 de monsieur le président du Tribunal Administratif de Strasbourg du 04 mai 2021.

L’ensemble des pièces constitutives du dossier de projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme et les avis des Personnes Publiques Associées et consultées seront déposés à la mairie de BOUZONVILLE, pendant 30 jours consécutifs, du 09 septembre 2021 au 15 octobre 2021 inclus.  

Durant le temps de l’enquête publique, le dossier d’enquête sur support papier sera consultable aux jours et horaires d’ouverture habituels, en mairie de BOUZONVILLE et sous format dématérialisé sur le site informatique dédié à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2617

Pour consulter ce dernier, un poste informatique sera mis à disposition du public aux heures d’ouvertures de la mairie de BOUZONVILLE pendant la période de l’enquête publique.

Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU. Le projet de modification N°4 du PLU de la commune de BOUZONVILLE n’est pas soumis à évaluation environnementale par décision du 29 mars 2021 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE).

Le public pourra consigner ses remarques ou propositions en mairie de BOUZONVILLE, aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, soit sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet (feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêteur), soit sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2617

Il pourra également adresser ses observations, propositions par écrit, en mairie, à madame la commissaire enquêtrice, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-2617@registre-dematerialise.fr. Ces observations et propositions seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet mentionné ou en mairie (supports papier et informatique).

Le commissaire enquêteur assurera, en mairie de BOUZONVILLE, 3 permanences au cours desquelles, elle recevra le public et recueillera ses observations et propositions aux dates et horaires suivants :

  • le 09 septembre 2021 de 8h à 10h
  • le 05 octobre 2021 de 10h à 12h.
  • le 15 octobre 2021 de 15h à 17h.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à la disposition de la commissaire enquêtrice et clôt par elle-même. Celle-ci, après examen des observations, propositions adressées par voies postale ou informatique ou consignées au registre, transmettra le dossier avec son rapport comportant un avis motivé au président de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières, avec copie au Tribunal Administratif de STRASBOURG, dans les trente jours à compter de la fin de l’enquête.

Le public pourra consulter ces documents pendant un an au siège de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières aux heures et jours d’ouverture de celle-ci ainsi que sur le site internet de cette même Communauté de Communes à l’adresse suivante : http://www.ccb3f.fr et en mairie de BOUZONVILLE aux heures et jours d’ouverture de celle-ci.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°4 PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera l’objet d’une approbation par le Conseil Communautaire.